Conditions d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« Conditions ») encadrent l’accès à Kresco, la création d’un compte et l’achat d’une offre éducative.

Le fournisseur est la raison sociale, la forme juridique, le capital, le siège, le RC, l’ICE et l’IF à compléter avant publication, opérant sous le nom Kresco. Le client est la personne qui conclut la commande; l’utilisateur est la personne qui accède aux cours. Il peut s’agir de personnes différentes dans le cas d’un parent payeur.

Les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique de remboursement et la description récapitulative de la commande font partie de l’information contractuelle.

Toute personne qui crée un compte doit fournir des informations exactes et être juridiquement capable de s’engager. Pour un utilisateur âgé de moins de 18 ans, le projet Kresco exige l’autorisation d’un parent ou représentant légal; ce dernier conclut la commande payante et assume les obligations de paiement.

Le parent et l’élève ne doivent pas partager leurs identifiants. Les droits de visibilité du parent sur la progression et les échanges de l’élève seront décrits clairement dans le produit avant activation.

Un compte est personnel. L’utilisateur protège ses moyens d’authentification, ne prête pas son accès et informe Kresco rapidement en cas de compromission. Il reste responsable des actes qu’il autorise depuis son compte, sans préjudice des règles impératives applicables à la fraude ou à l’usurpation.

Kresco peut demander une vérification proportionnée pour protéger le compte, un mineur ou une transaction. L’utilisateur peut corriger ses informations depuis les réglages disponibles ou par le support.

Kresco propose des cours, vidéos, quiz, examens, fonctions de progression, outils KresAI et, selon le niveau d’offre, des échanges avec des professeurs. La page de commande précise les fonctions incluses, les matières, les quotas, la durée et les éventuelles conditions d’accès.

Le modèle actuellement prévu comprend une offre gratuite et des offres Basic, Pro et VIP pour un semestre. Les achats sont ponctuels, sans renouvellement automatique, sauf si un futur écran de commande indique expressément le contraire et recueille un accord distinct.

Le contenu accompagne l’apprentissage et ne garantit aucune note, réussite, admission ou résultat individuel.

Avant la commande, Kresco affiche le prix total en dirhams marocains, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, ainsi que tout coût obligatoire. Le récapitulatif identifie l’offre, les matières, l’utilisateur bénéficiaire, la durée et le moyen de paiement.

Les moyens proposés peuvent inclure le paiement en ligne via CMI, le virement bancaire ou un paiement accompagné par Cash Plus. Le paiement n’est considéré comme accepté qu’après confirmation du prestataire et de Kresco. Kresco ne conserve pas le code de sécurité d’une carte ni sa date d’expiration après la transaction.

Une confirmation durable et un reçu ou une facture doivent être transmis à l’adresse fournie. Le client reste responsable de vérifier les éléments du récapitulatif avant de confirmer.

1. Le client choisit l’offre et le bénéficiaire.
2. Il vérifie et peut corriger le détail, la durée et le prix total.
3. Il consulte des Conditions conservables ou téléchargeables et les accepte au moyen d’une case non précochée.
4. S’il souhaite un accès avant la fin du délai de rétractation, il donne séparément son accord à l’exécution immédiate et reconnaît son effet potentiel sur ce droit.
5. Il confirme le paiement et reçoit un accusé électronique.

Lorsque l’accès immédiat est choisi et le paiement confirmé, Kresco s’efforce d’activer l’offre sans délai injustifié. La date de début et la date de fin sont indiquées dans la confirmation. À défaut de délai différent convenu, les obligations légales de fourniture s’appliquent.

Un changement vers une offre supérieure ou l’ajout d’une matière peut être proposé avec un prix complémentaire affiché avant confirmation. Aucun retrait de matière, déclassement ou perte d’un avantage payé ne peut être imposé rétroactivement.

À l’échéance, l’accès payant cesse ou revient aux fonctions gratuites décrites à ce moment. Les données qui doivent rester accessibles ou exportables après l’échéance seront précisées dans l’offre.

L’accès aux cours est ouvert immédiatement après la vérification du paiement, à la demande expresse de l’utilisateur recueillie par une case distincte et non précochée. En demandant cette exécution immédiate, l’utilisateur reconnaît que l’accès au contenu numérique met fin à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi n° 31-08.

Une fois l’accès ouvert, aucun remboursement n’est accordé pour un changement d’avis, une non-utilisation, une utilisation partielle, la fermeture du compte à l’initiative de l’utilisateur ou un résultat scolaire. Kresco n’accorde pas de geste commercial. Les seuls cas de remboursement sont ceux que la loi impose et ils sont détaillés dans la politique de remboursement.

Pendant la durée d’accès, Kresco accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable dans les conditions équitables prévues ici, afin de consulter le service pour son apprentissage privé.

Sauf autorisation écrite ou exception légale, il est interdit de copier massivement, enregistrer, extraire, republier, revendre, contourner les protections vidéo, partager un compte ou utiliser les contenus pour entraîner un autre système d’intelligence artificielle.

Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Le signalement d’une atteinte peut être envoyé à support@kresco.ma.

L’utilisateur reste titulaire de ses questions, messages, notes, images et autres contenus licites. Il accorde à Kresco une autorisation limitée à l’hébergement, la transmission, la transformation technique et l’affichage nécessaires à la fonction demandée et à la sécurité du service.

Il ne doit pas publier de contenu illégal, harcelant, discriminatoire, sexuel impliquant un mineur, violent, frauduleux, portant atteinte aux droits d’autrui ou révélant sans autorisation des données personnelles. Les communications professeur–élève doivent rester pédagogiques et respecter les règles de protection des mineurs.

Les sessions en direct peuvent être enregistrées afin de proposer un replay aux utilisateurs autorisés. La préparation du professeur avant le démarrage du webinar reste privée et les caméras des élèves restent désactivées pendant la session.

Un élève disposant de l’offre VIP peut demander la parole. Le microphone d’un élève VIP n’est ouvert qu’après approbation du professeur, pour une fenêtre de soixante (60) secondes que le professeur peut interrompre à tout moment. La voix de l’élève peut alors figurer dans l’enregistrement et le replay de la session.

Lorsqu’un enregistrement est publié, son replay reste accessible aux utilisateurs autorisés pendant quarante-huit (48) heures à compter de sa publication automatique, puis expire. L’accès dépend de l’offre et des matières de l’utilisateur.

Les réponses KresAI sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne remplacent pas l’avis d’un enseignant ni une source officielle. L’utilisateur doit vérifier toute réponse utilisée pour un examen, une décision ou un travail remis.

Il est interdit d’utiliser KresAI pour tricher, contourner une règle d’évaluation, générer du contenu illicite, attaquer le service, extraire des données, usurper une personne ou envoyer des secrets et données sensibles inutiles.

• ne pas contourner les contrôles d’accès, quotas ou protections;
• ne pas sonder, perturber, automatiser abusivement ou surcharger le service;
• ne pas revendre un accès, partager des identifiants ou créer de faux comptes;
• ne pas collecter les données d’autres utilisateurs ni les contacter à des fins non autorisées;
• respecter les règles scolaires, la propriété intellectuelle et les lois applicables.

Kresco peut retirer un contenu ou limiter un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger un utilisateur, un mineur, la plateforme ou respecter la loi. Sauf urgence, fraude grave ou risque de sécurité, Kresco informe l’utilisateur du motif et lui laisse une possibilité raisonnable de corriger ou contester.

Une suspension doit être proportionnée. La fermeture par Kresco ne permet pas de conserver le prix d’un service payant non fourni lorsque le droit impose un remboursement. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte, sous réserve des données à conserver légalement.

Kresco peut effectuer des maintenances ou modifier le service pour la sécurité, la qualité pédagogique ou une obligation légale. Les interruptions planifiées importantes sont annoncées dans la mesure du possible.

Une caractéristique essentielle d’une offre déjà payée ne sera pas supprimée sans solution équivalente, réduction adaptée, prolongation ou remboursement lorsque la loi l’exige. Une modification substantielle des Conditions n’est pas rétroactive au détriment du consommateur.

Kresco répond de la bonne exécution du service dans les conditions prévues par le droit applicable, y compris lorsque certains éléments sont fournis par un prestataire. Les garanties et recours impératifs du consommateur ne sont ni exclus ni limités.

Sous cette réserve, Kresco n’est pas responsable d’une indisponibilité causée exclusivement par l’équipement, la connexion ou un acte fautif de l’utilisateur, ni d’un événement de force majeure reconnu. Toute limitation éventuelle doit rester raisonnable, transparente et ne jamais couvrir une faute intentionnelle, une atteinte corporelle ou une obligation qui ne peut être limitée légalement.

Une demande peut être envoyée sans frais supplémentaire à support@kresco.ma. Indiquez l’e-mail du compte, la référence de commande et une description utile, sans transmettre de mot de passe ni de donnée de carte.

Kresco proposera d’abord une résolution amiable. Cette étape est facultative et n’empêche pas l’utilisateur d’exercer un droit légal, de saisir le portail public de réclamation consommateur ou le tribunal compétent.

Les Conditions sont régies par le droit marocain, sous réserve de toute règle impérative plus protectrice applicable au consommateur.

Aucun tribunal de Casablanca ou d’une autre ville n’est imposé exclusivement au consommateur. Celui-ci conserve les choix de juridiction prévus par l’article 202 de la loi n° 31-08, notamment le tribunal de première instance de son domicile ou de sa résidence, ou celui du lieu du fait dommageable, selon les conditions légales.

La version contractuelle sera proposée en français et accompagnée d’une traduction arabe conformément à l’article 206 de la loi n° 31-08. En cas de divergence, la règle d’interprétation et la version faisant foi seront validées par conseil marocain sans priver le consommateur de ses droits.

Le client pourra conserver ou reproduire les Conditions applicables à sa commande. Kresco archive chaque version et informe préalablement l’utilisateur de toute modification substantielle. Si un nouveau consentement est requis, l’accès concerné ne sera pas poursuivi sans celui-ci.